En tant qu'organisme de recherche publique finalisée, l’INRA a toujours été confronté à la recherche d’un équilibre entre diffusion libre des connaissances et protection juridique des résultats de ses recherches. En se dotant d'une charte de la propriété intellectuelle, l'INRA situe sa responsabilité au-delà de la seule production de résultats, en s’impliquant dans l’utilisation qui est faite de ses travaux dans le développement d’innovations.

Les connaissances et résultats générés par l'INRA portent sur des objets de nature et de portée très variées : ressources génétiques, variétés végétales, logiciels, bases de données, méthodes et procédés, matériels biologiques, systèmes experts…
La publication reste pour les scientifiques de l’INRA la voie classique de diffusion des résultats de leurs recherches. Cependant, l'INRA entend également encourager les innovations technologiques tout en restant vigilant et responsable quant à leurs applications, notamment dans tout ce qui touche à l'industrialisation du vivant.

Cette charte définit la politique de l'INRA en matière de propriété intellectuelle. Elle a pour objectif de maîtriser les conditions de la valorisation des résultats de ses recherches en combattant les risques d’appropriation de connaissances génériques et de ressources communes. Elle permet ainsi de faire profiter la société des avancées des recherches de l'INRA, notamment via le partenariat avec des entreprises privées, et en contribuant à générer des emplois scientifiques et technologiques en France et en Europe.

Outre l’affirmation des valeurs qui guident l'INRA en cette matière, la charte a une visée pratique. Elle servira désormais de texte de référence à tous les agents de l’Institut.

Consultable sur www.inra.fr rubrique actualité.

Charte de la propriété intellectuelle (format PDF)