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Source: Ministère de l'Agriculture

Mise en ligne du registre national des OGM

Conformément aux dispositions réglementaires adoptées en mars dernier, le registre national des parcelles de cultures d'OGM est en ligne et accessible au public sur www.ogm.gouv.fr (1). Un peu plus de 19 800 hectares ont été déclarés en 2007.

Le registre précise le nombre et la surface des parcelles d'OGM cultivées par canton. Il a été constitué à partir des déclarations obligatoires faites par les producteurs et opérateurs utilisant des variétés de semences de maïs génétiquement modifiés autorisées à la mise sur le marché dans l'union européenne.

Actuellement ne peuvent être cultivées pour être mises sur le marché que des variétés de maïs génétiquement modifié obtenues à partir du maïs Mon 810. Ce maïs est résistant aux papillons ravageurs de sa culture. Il a été autorisé en 1998 par une décision communautaire sur la base d'évaluations des risques pour la santé publique et l'environnement concluant à son innocuité.

Michel Barnier, Ministre de l'agriculture et de la pêche, rappelle que la mise en place du registre des cultures OGM s'inscrit dans la politique gouvernementale de transparence.

Source: www.ogm.gouv.fr

Un registre national des cultures a été créé par arrêté ministériel publié le 20 mars 2007. Il recense chaque année le nombre et la surface des parcelles semées en OGM par canton.

En France, les OGM cultivés sont légalement autorisés à l'issue d'une procédure d'évaluation rigoureuse qui a démontré l'absence de risque pour la santé et l'environnement.

La seule culture à vocation commerciale pratiquée sur le territoire français est le maïs « MON 810 » qui a pour caractéristique de résister aux attaques de certains insectes ravageurs. Ce maïs a été autorisé en 1998 par une décision communautaire et a fait l'objet la même année d'un consentement écrit du Gouvernement français de l'époque.

Pour 2007, et dans l'attente d'un nouveau cadre législatif, les mesures d'encadrement des OGM sont renforcées, dans le respect des principes de transparence et de précaution, en s'appuyant sur les dispositions votées par le Sénat en mars 2006.

Ainsi, l'obligation de fourniture d'informations sur les semis de cultures d'organismes génétiquement modifiés (OGM) a été instituée par arrêté ministériel publié le 20 mars 2007. Cet arrêté crée un registre national qui recense, par canton, le nombre et la surface des parcelles semées en OGM.

Consultez le registre national des cultures OGM (télécharger le document au format .xls 65Ko)

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