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Création en France de la Haute autorité relative aux biotechnologies: Attention aux dérives

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Paris, France
November 27, 2007

Sources:
GNIS : Groupement national interprofessionel des semences et des plants
OLEOSEM : Association de l'industrie des semences de plantes oléagineuses
SEPROMA : Chambre syndicale des entreprises françaises de semences de maïs
UIPP : Union des industries de la protection des plantes

Les professionnels des semences et de la protection des plantes prennent acte de l’annonce de la publication du décret portant création de la Haute autorité relative aux biotechnologies avant Noël. Ils espèrent que le choix de ses membres permettra de garantir son indépendance et son objectivité.

« L’annonce de Jean Louis Borloo relative à la publication du décret créant la Haute autorité des biotechnologies avant Noël montre que le Gouvernement tient à respecter le calendrier qu’il s’est fixé suite au Grenelle de l’Environnement », déclare Philippe Gracien, porte-parole des professionnels des semences et de la protection des plantes.

« A notre avis, cette autorité doit disposer des moyens suffisants pour mener des évaluations pertinentes aussi bien sur l’impact sanitaire ou environnemental que sur les bénéfices des OGM. Elle doit aussi pouvoir informer le grand public des résultats de ses activités afin que la parole des scientifiques soit enfin entendue et respectée dans ce débat.

Son fonctionnement doit garantir une expertise objective et indépendante au service des décideurs et non être source de retard : notamment les modalités de saisine. La Haute autorité doit rassembler des expertises nombreuses et reconnues mais éviter le mélange des genres. Elle doit clairement séparer d’une part, l’évaluation scientifique au cas par cas, et de l’autre la consultation des acteurs socio-économiques sur des thèmes plus transversaux », poursuit Philippe Gracien.

« Elle doit enfin se garder d’une dérive militante qui pourrait aboutir au rejet systématique de l’innovation. Le choix de ses membres, qu’ils soient scientifiques ou acteurs socio-économiques, doit donc être guidé par la reconnaissance de la qualité de l’expert par ses pairs, l’équilibre entre les différents courants de pensée et l’équité », conclut Philippe Gracien.

Au-delà de la création de cette instance, les professionnels demandent également la mise en place rapide du mode de fonctionnement de la Haute autorité, afin qu’elle soit en mesure de commencer ses expertises dès que possible, que ce soit pour des projets d’expérimentation, ou pour des autorisations de cultures commerciales.

 

Document récapitulatif
de la table ronde Grenelle

 

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