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February, 2008
Source:
Débats et Echanges sur les Biotechnologies en Agriculture (DEBA)
Flash Biotech Actu, Février 2008
Un communiqué gouvernemental du 11
janvier dernier annonçait la décision de déclencher la clause de
sauvegarde pour la culture du maïs OGM MON810, le seul maïs
biotechnologique cultivé en France à des fins commerciales.
Cette décision, prise « en application du principe de précaution
», s’appuie sur les conclusions du Comité de préfiguration de la
Haute Autorité sur les OGM faisant état « d’éléments
scientifiques nouveaux ».
En quoi consiste la clause de sauvegarde ?
Le déclenchement d’une clause de sauvegarde est régi par la
législation communautaire directement applicable et qui
l’emporte sur le plan national. Tout État membre de l’Union
Européenne peut y recourir en démontrant l’existence de « faits
scientifiques nouveaux » présentant des risques pour la santé
humaine ou pour l’environnement. C’est l’article 23 de la
directive de 2001 sur la dissémination volontaire d’OGM qui
permet à un État de ne pas utiliser sur son territoire un
produit autorisé au niveau de l’UE.
Le gouvernement français a déclaré vouloir engager une procédure
auprès de la Commission européenne qui dispose alors de 60 jours
pour invalider la demande ou transférer le dossier à l’EFSA
(Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire) en vue d’études
complémentaires.
C’est au regard des « faits scientifiques nouveaux » avancés et
de la réponse de Monsanto que Bruxelles se prononcera. Jusqu’à
ce jour, aucune des raisons motivant le déclenchement d’une
clause de sauvegarde par des États membres n’a, après de
nouvelles analyses, apporté de justifications susceptibles de
remettre en cause les autorisations délivrées par l’UE. Les
procédures d’évaluation des OGM sont très détaillées aussi bien
au niveaux national (Agence Française pour la Sécurité Sanitaire
des Aliments, ex Commission du Génie Biomoléculaire) et européen
(EFSA), qu’au niveau d’instances internationales auxquelles la
France participe activement telles que l’OCDE et le Codex.
Qu’il s’agisse d’aspects environnementaux, ou d’aspects relatifs
à la santé humaine ou à la santé animale, la CGB aussi bien que
l’AFSSA ont émis nombre d’avis favorables réitérés sur des
produits OGM, le dernier datant de juin 2007. Les agences
restent attentives aux multiples études publiées, même après
l’autorisation d’un produit.
Les étapes de la procédure en
cours concernant le MON 810
25 octobre 2007 : le
Président annonce à la fin des travaux du Grenelle de
l’environnement la
« suspension » des cultures de maïs Bt en France. Le
discours indiquait alors « l’activation de la
clause de sauvegarde jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi
relative aux biotechnologies ».
En 2007, plus de 22 000 hectares ont été cultivé à partir de
semences distribuées par 8 agro
fournisseurs.
31 octobre 2007 : le texte de loi sur les OGM est
présenté en Conseil des ministres. La
« suspension » est évoquée en attente de l’avis de la Haute
autorité provisoire.
6 décembre 2007 : un arrêté parait au J.O annonçant «
le gel des cultures » du maïs Bt jusqu’au 9
février 2008
9 janvier 2008 : le Comité de préfiguration de la
Haute autorité sur les OGM rend un avis (1). Son
analyse négative est contestée tant par des scientifiques
que par des politiques. (2)
11 janvier 2008 : Le gouvernement annonce sa décision
de déclencher le processus de « clause de
sauvegarde » auprès de Bruxelles
16 janvier 2008 : Le ministère de l’Agriculture avise
officiellement Monsanto, détenteur de la
technologie
30 janvier 2008 : Réponse de la société Monsanto (3).
Dans son courrier argumenté (40 pages), la
société Monsanto souligne que les dispositions de l’article
L.535-2 du code de l’environnement
invoquées « ne sont pas applicables en l’espèce, tant pour
des raisons de procédure que pour des
raisons de fond » et réaffirme l’absence de risque sanitaire
et environnemental du maïs en question.
31 janvier 2008 : L’AGPM et Orama annoncent leur
intention d’introduire un référé devant le Conseil d’Etat
pour « faire suspendre l’application de ce futur arrêté
d’interdiction »
Pour en savoir plus :
• (1)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09.01.08_-_Avis_emis_sur_la_dissemination_du_MON810_cle6d1bd7.pdf
• (2)
http://agribiotech.free.fr/joudrier.htm
• (3)
http://www.monsanto.fr/pdf/Analyse_scientifique_version_francaise.pdf
L’association Deba, qui regroupe des sociétés actives dans le
domaine des biotechnologies végétales, œuvre pour donner accès à
des données actualisées et susciter un dialogue constructif sur
les plantes biotechnologiques.
Elle compte six membres fondateurs : BASF, Bayer CropScience,
Dow AgroSciences, Pioneer, Monsanto et Syngenta. |
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