Paris, France
February 9, 2008
A la suite des engagements du
Grenelle de l’environnement sur les OGM validés par le Président
de la République, le Ministre de
l’agriculture et de la pêche,
Michel Barnier avait signé le 5 décembre 2007 un arrêté
suspendant la cession et l’utilisation des semences de maïs
MON810 jusqu’à la publication d’une loi relative aux organismes
génétiquement modifiés et au plus tard jusqu’au 9 février 2008.
Un comité de préfiguration d’une haute autorité sur les
organismes génétiquement modifiés a été créé par décret, le 5
décembre 2007, avec notamment pour mission de réévaluer les
risques et les impacts pour l’environnement et la santé publique
susceptibles d’être attachés à l’utilisation de semences de maïs
MON810.
Dans son avis du 9 janvier 2008, le comité recensait de nouveaux
éléments scientifiques sur l’impact de ce maïs sur
l’environnement concernant :
- la dissémination avec la
dispersion du pollen et la dissémination de la toxine Bt et
sa persistance ;
- l’apparition de résistance
sur les ravageurs cibles ;
- les effets sur la faune
non-cible.
Le 11 janvier 2008, le
Gouvernement a considéré, au vu des conclusions de l’avis du
comité, qu’il existait plusieurs faits nouveaux, mettant en
évidence le fait que le maïs génétiquement modifié MON 810
était susceptible de présenter des risques sérieux pour
l’environnement. Il a engagé la procédure contradictoire
afin de déposer une clause de sauvegarde sur la culture du
maïs génétiquement modifié MON 810, jusqu’à la réévaluation
par les instances européennes de l’autorisation de
commercialisation de cet OGM.
Confirmant ces engagements, un arrêté suspendant la mise en
culture des variétés de semences de maïs génétiquement
modifié MON810 a été signé le 8 février 2008 par Michel
Barnier, Ministre de l’agriculture et de la pêche. Cet
arrêté est publié au JO du 9 février 2008. Parallèlement, il
a été procédé à la notification de la clause de sauvegarde à
la commission européenne.
Le Gouvernement concrétise ainsi l’engagement fort pris lors
du Grenelle de l’environnement. |
|
