Paris, France
June 28, 2008
Source:
GNIS, Groupement national
interprofessionel des semences et des plants
Suite à son adoption à l'unanimité
par la Commission européenne le 17 avril 2008 (voir notre
communiqué du 18 avril), la directive 2008/62/CE sur les
variétés de conservation est parue au journal officiel de l'UE
le 21 juin 2008 (voir le texte de la directive).
Retenons que cette directive permet l'inscription au catalogue,
et donc la commercialisation, des semences "des races primitives
et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions
locales et régionales et menacées d'érosion génétique" selon des
critères plus souples que pour les variétés nouvellement créées.
Les Etats membres doivent la transposer le 30 juin 2009 au plus
tard.
Les professionnels des semences ont souhaité cette adaptation de
la réglementation en matière de conservation de la biodiversité
cultivée. En effet, ils sont directement concernés et conservent
notamment les collections de ressources génétiques et sont à
l'origine des collections nationales.
Cette adaptation doit se poursuivre. En France le projet de loi
« Grenelle » prévoit pour la politique génétique des semences
des critères d'évaluation des variétés répondant aux enjeux de
développement durable ainsi que la création d'une annexe au
catalogue pour les variétés anciennes.
Pour s'adapter effectivement aux nouvelles demandes de la
société, les professionnels des semences préconisent la création
d'une annexe au catalogue pour les variétés anciennes de grandes
cultures analogue à celle pour les variétés potagères. Ceci
permettrait la commercialisation des variétés françaises de plus
de 25 ou 30 ans selon les espèces pour tous les utilisateurs,
agriculteurs et amateurs, avec des tests de valeur agronomique à
des fins uniquement informatives.
Par ailleurs, ils recommandent que l'adaptation des critères
d'évaluation aux enjeux de développement durable, notamment à la
réduction des autres intrants pour les variétés
conventionnelles, se fasse au niveau européen. Chaque Etat
aurait ainsi la même politique d'inscription des variétés, dans
le cadre d'un catalogue des variétés déjà totalement
communautaire. Ce serait d'ailleurs une opportunité pour la
présidence française à l'UE de défendre un objectif ambitieux
pour l'agriculture durable en Europe.
Le Gnis représente l'ensemble des professionnels de la
filière semences, constituée de 71 entreprises de sélection
(dont 80% sont des PME), 243 entreprises de production, 20 300
agriculteurs-multiplicateurs, 15 000 salariés, 24 000 points de
vente et 34 000 variétés. |
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