Paris, France
March 17, 2008
Source:
Diagora Press,
L'Agence de La Décision Publique
Lundi 17 mars 2008, le Conseil
d’État examine les requêtes de l’ASSOCIATION GENERALE DES
PRODUCTEURS DE MAÏS (AGPM), de la SCEA DE MALAPRADE et autres,
de la société MONSANTO SAS, de la société PIONEER GENETIQUE et
PIONEER SEMENCES, du SYNDICAT DES ETABLISSEMENTS DE SEMENCES
AGREES POUR LES SEMENCES DE MAIS (SOPREMA), de la société
CAUSSADE SEMENCES SA, de la société LIMAGRAIN VERNEUIL HOLDING,
de la société MAISADOUR SEMENCES, de la société RAGT SEMENCES
visant à ordonner la suspension de l’arrêté du 7 février 2008 du
ministre de l’agriculture et de la pêche suspendant la mise en
culture, en vue de la mise sur le marché, des variétés de
semences de maïs génétiquement modifié (Zea Mays L. lignée MON
810), jusqu’à ce qu’il ait été statué sur la demande de
renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de cet
organisme et de l’arrêté du 13 février 2008 par lequel le
ministre de l’agriculture et de la pêche modifie l’arrêté du 7
février 2008 susvisé en supprimant les termes «en vue de la mise
sur le marché».
Source:
http://www.diagora-press.info/visu_article.php?art=812
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