Paris, France
March 19, 2008
Le Conseil d’État a rejeté la
requête en référé-suspension déposée par l’AGPM
(Association Générale des Producteurs de Maïs), composante
d’ORAMA, contre l’arrêté d’interdiction de production du maïs Bt
MON 810. En fait, le juge des référés s’est réfugié derrière la
complexité de la réglementation pour s’abstenir de remettre en
cause l’arrêté ministériel malgré son caractère manifestement
illégal. Ainsi, il a fait l’impasse sur l’urgence que mettaient
également en avant les maïsiculteurs en raison des préjudices
subis. A l’aube des semis, ces préjudices économiques,
sanitaires et environnementaux sont pourtant bien réels.
C’est une décision consternante qui suscite beaucoup
d’interrogations…, d’autant que la pauvreté de l’argumentation
juridique du ministère de l’Agriculture lors de l’audience du 17
mars plaidait pour faire reconnaître l’illégalité du texte
Puisque telle est la décision du juge, le maïs Bt MON 810 ne
sera donc pas cultivé en France cette année, les maïsiculteurs
français étant ainsi privés de leur liberté de choix. Pendant ce
temps, les importations de ce même maïs et d’une dizaine
d’autres maïs OGM pourront se poursuivre sans réserve et sans
limite, et nos animaux les consommeront.
L’A.G.P.M. et les maïsiculteurs ont la conviction, au-delà du
référé, qu’une telle incohérence et qu’une telle légèreté sur le
fond du dossier, ainsi que le préjudice économique qui en
résulte, seront reconnus en droit par le Conseil d’État lors du
jugement au fond attendu dans les prochains mois. |
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