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Canadian Food Inspection Agency: Amendments to encourage innovation and competitiveness in the seed sector
Agence canadienne d'inspection des aliments: Modifications visant à favoriser l’innovation et la compétitivité dans le secteur des semences

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Ottawa, Canada
July 9, 2009

The Government of Canada today announced changes to reduce regulatory burden and encourage innovation and competitiveness in the seed sector. Amendments to the Seeds Regulations will create a more flexible variety registration system with reduced regulation while continuing to maintain the integrity of seed certification and environmental, food, and feed safety.

"By tailoring registration requirements on a crop-by-crop basis, we will increase the number of varieties available to producers and end users giving them more marketing opportunities," said the Honourable Gerry Ritz, Minister of Agriculture and Agri-Food and Minister for the Canadian Wheat Board. "It is also expected that producers and end users will benefit from more timely access to new and improved, value added, and niche market varieties that are in demand in the marketplace."

The Seeds Regulations now partition the list of crop types requiring registration of varieties (Schedule III) into three parts with differing requirements for each part: Part I will continue to require pre-registration testing and merit assessment; Part II will require pre-registration testing; and Part III will require basic registration information only. Three crops, where undue regulatory burden has been identified and for which consensus in the crop sector has been established, have been included in Parts II or III (safflower in Part II and potato and sunflower in Part III). Future changes for additional crops are possible now that the new framework is in place.

This regulatory amendment will help the variety registration system adapt to changes that have taken place in the seed industry and provide flexibility to address specific needs of different crop sectors in a rapidly changing agricultural environment.

For more information on the amendments to the Seeds Regulations as published in the Canada Gazette, Part II, visit the CFIA Web site at www.inspection.gc.ca or call 1-800-442-2342.


Agence canadienne d'inspection des aliments: Modifications visant à favoriser l’innovation et la compétitivité dans le secteur des semences

Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui des changements qui visent à réduire le fardeau réglementaire et à favoriser l’innovation et la compétitivité dans le secteur des semences. Les modifications apportées au Règlement sur les semences permettront de créer un système d’enregistrement des variétés plus souple et d’alléger les contraintes réglementaires, tout en continuant de maintenir l’intégrité de la certification des semences, à assurer la salubrité des produits alimentaires et des aliments pour animaux et le respect de l’environnement.

« En adaptant les exigences d’enregistrement selon les cultures, nous pourrons accroître le nombre de variétés offertes aux producteurs et aux utilisateurs, leur donnant ainsi des occasions de mise en marché plus nombreuses, a déclaré l’honorable Gerry Ritz, ministre de l’Agriculture et agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé. Les producteurs et les utilisateurs devraient également profiter d’un accès plus rapide à des variétés de marché à créneaux à valeur ajoutée, nouvelles et améliorées, qui sont en demande sur le marché. »

Dans le Règlement sur les semences, on a maintenant divisé la liste des types de cultures assujetties à l’enregistrement des variétés (annexe III) en trois parties ayant chacune des exigences différentes. En vertu de la partie I, il sera encore nécessaire d’effectuer des épreuves préalables et une évaluation de la valeur. Pour ce qui est de la partie II, il faudra toujours effectuer des épreuves préalables, et conformément à la partie III, il faudra fournir les renseignements de base de l’enregistrement seulement. Trois cultures, pour lesquelles le fardeau réglementaire a été jugé trop lourd et pour lesquelles il y a eu consensus au sein du secteur des cultures, ont été incluses dans les parties II ou III (carthame, dans la partie II, et pomme de terre et tournesol, dans la partie III). Des changements pourraient être apportés à d’autres cultures ultérieurement puisque le nouveau cadre est maintenant en place.

Ces modifications réglementaires permettront d’adapter le système d’enregistrement des variétés en fonction des changements qui ont eu lieu dans le secteur des semences. De plus, elles fourniront la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins particuliers des différents secteurs de culture dans un environnement agricole qui évolue rapidement.

Pour obtenir plus de renseignements sur les modifications apportées au Règlement sur les semences tel qu’il est publié dans la Gazette du Canada, partie II, consultez le site Web de l'ACIA, à l’adresse www.inspection.gc.ca, ou composez le 1-800-442-2342.

 

 

 

 

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