Luxemburg
March 24, 2009
Source:
Ministère de la Santé
Le
ministre de la Santé Mars Di Bartolomeo a annoncé le 22 mars
à l’occasion de la journée "Luxembourg et Grande Région sans
OGM" à l’Abbaye de Neumünster ensemble avec la secrétaire d’Etat
à l’Agriculture Octavie Modert et le minstre de l’Environnement
Lucien Lux, la décision du gouvernement d’interdire
provisoirement la mise en culture du maïs génétiquement modifié
MON810. Il s’agit du seul OGM actuellement cultivé dans l’Union
européenne depuis son autorisation de mise sur le marché en
1998. Le moratoire, aussi communément appelé "clause de
sauvegarde", concerne plus précisément la mise en culture des
variétés de semences de maïs issues de la lignée de ce maïs
génétiquement modifié produit par Monsanto. Il est basé sur des
faits nouveaux publiés en 2008 et 2009 ne permettent pas de
conclure à une totale absence d’innocuité du MON810, et est
motivé par des arguments scientifiques, écologiques et
politiques.
Le Grand-Duché franchit ainsi une nouvelle étape dans son
approche dictée par les principes de précaution et de
prévention, et se joint ainsi à l’Autriche, à l’Hongrie, à la
Grèce et à la France qui ont pris la même décision au cours des
dernières années. Le Luxembourg rappelle: qu’il était parmi les
premiers Etats membres avec l’Autriche à avoir évoqué en 1997
une clause de sauvegarde concernant l’importation et
l’utilisation du maïs génétiquement modifié Bt176.
Le moratoire sortira ses effets à partir de ce mardi, 24 mars
2009, date de la publication de l’arrêté ministériel au
Mémorial. L’arrêté sera encore notifié par le Luxembourg à la
Commission et aux autres Etats membres. La décision sera soumise
à l’examen du panel OGM de l’Agence européenne de sécurité
alimentaire. Seule une décision de la Commission, soutenue par
une majorité qualifiée d’Etats membres, visant à contraindre le
Grand-Duché à lever la clause de sauvegarde, pourra mettre fin à
l’interdiction de mise en culture.
Or, les ministres de l’Environnement réunis le 2 mars 2009 à
Bruxelles ont rejeté à une majorité qualifiée, fait sans
précédent, les propositions de la Commission visant à
contraindre l’Autriche et la Hongrie à lever leurs interdictions
relatives à la culture du MON810. Depuis, un nombre grandissant
de députés européens demandent à la Commission de ne plus
statuer sur des demandes d’autorisation d’OGM dans l’Union
européenne à des fins de culture jusqu’à ce qu’une approche
commune relative à l’application de la législation communautaire
pertinente soit arrêtée.
Rappelons que deux tiers des communes du Luxembourg se sont
déclarées "commune sans OGM" et rejoignent ainsi la volonté des
consommateurs luxembourgeois, dont 83%, selon un sondage ILReS
réalisé en 2005, rejettent les OGM dans leurs assiettes. |
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