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Nouvelle loi Semences : le Parlement Européen requiert plus de temps pour se prononcer


Paris, France
February 13, 2014

L’Union Française des Semenciers (UFS) note la décision de la Commission Agriculture de rejeter la proposition de la Commission européenne sur la production et la mise en marché de Matériel de Reproduction des Végétaux en raison du peu de temps avant le terme du mandat parlementaire pour conduire une première lecture de ce dossier très technique. Commentant la décision de la Commission Agriculture, Régis Fournier, Président de l’UFS, explique : « Si le Parlement craint de ne pas avoir assez de temps pour finaliser sa position, nous respectons cette décision. Sur un sujet d’une telle importance pour le secteur semence et pour toute la production agricole, le contenu prime sur le respect des échéances.»

Composante fondamentale de la législation pour les règles et les exigences applicables au secteur semencier, cette proposition de loi a pour objet de répondre aux besoins des utilisateurs de semences en Europe. Ses règles servent les principes de base de la protection du consommateur, de la traçabilité, de la qualité et de l’état sanitaire.

Ces dernières semaines, le Parlement Européen a fait l’objet d’une campagne de désinformation massive sur le périmètre et la nature de la proposition. « Maintes et maintes fois, nous avons souligné que ce règlement n’avait rien à voir avec les échanges de semences entre jardiniers amateurs, les droits de propriété intellectuelle ou encore la concentration du marché ». commente Garlich von Essen, Secrétaire Général de European Seed Association.
Certains ont ainsi instrumentalisé les débats alors que 12 millions d’agriculteurs européens savent que la semence est le premier maillon de la durabilité et la compétitivité de leurs productions.

« On oublie parfois que les agriculteurs sont des consommateurs comme les autres, opérant sur des marchés diversifiés en amont de la filière agricole et pour lesquels la semence est un point de départ essentiel. La compréhension des spécificités de ce secteur dynamique et innovant sert les exigences de l’agriculture et l’horticulture professionnelles », ajoute Régis Fournier. «C’est ce que le législateur des années 60 a fait avec succès. Ce dont nous avons besoin maintenant, c’est d’un cadre légal modernisé, simplifié et harmonisé qui tienne compte des enjeux du 21ème siècle ».

En étroite coopération avec le Ministère de l’agriculture, l’UFS a toujours soutenu le maintien des deux piliers fondamentaux de la réglementation Semences en Europe, que sont l’enregistrement des variétés et le contrôle de la qualité des semences. Toutefois, les modalités doivent être proportionnées aux différentes formes de variétés et aux divers types d’utilisations, agricoles et horticoles. Certains domaines nécessitent une clarification tels que les espèces ornementales, les marchés amateurs ou la commercialisation et la conservation de variétés anciennes.

Après cette décision de rejet par la Commission Agriculture, il convient de voir si la Commission européenne amendera sa proposition. L’UFS reste engagée sur ce dossier déterminant pour la profession semencière et espère qu’un débat ouvert et constructif reprendra rapidement.



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Website: http://www.ufs-asso.com

Published: February 13, 2014

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