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Canadian government streamlines variety registration process - New process will encourage innovation across Canada’s crop sector
Le gouvernement canadien simplifie le processus d'enregistrement des variétés - Un nouveau processus favorisera l'innovation dans l'ensemble du secteur des cultures du Canada


Saskatoon, Saskatchewan, Canada
April 14, 2015

Agriculture Minister Gerry Ritz today announced upcoming changes to streamline and modernize the way crop varieties are registered in Canada. The Government of Canada worked closely with the crop production value chain to ensure that Canada’s Variety Registration (VR) system continues to protect Canada’s international reputation for high-quality crops and encourages innovation in crop variety development by removing potential barriers to crop innovation. Changes include:

  • Streamlining the variety registration system to two tiers: Basic and Enhanced.
  • Model Operating Procedures that will streamline Recommending Committees. This will give Canadian farmers faster access to the newest cutting-edge varieties.
  • Incorporation by reference that will allow value chain consensus to speed up administrative changes by up to 24 months.

These changes will go through additional consultations with industry groups in the coming months. Today’s announcement marks an important step in modernizing Canada’s variety registration system. Canadian farmers demand the best quality inputs to keep the competitive advantage they enjoy over farmers from around the world. The Government will continue to remove bureaucratic hurdles that impede Canadian farmers’ competitiveness.

These changes are part of the Government’s focus on innovation, competitiveness, market development and regulatory modernization to generate economic growth across the sector.

Quick Facts

  • Variety Registration is a regulatory requirement of the Seeds Act which governs the regulation of the seed industry in Canada and is administered by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA).
  • Variety Registration is the foundation of Canada’s grain quality assurance system, ensuring that information is available to the regulator to prevent marketplace deception, facilitating seed certification and the international trade of seed, and enabling tracking and traceability of varieties in the marketplace.
  • Most major field crops grown in Canada are subject to Variety Registration, such as wheat, canola, pulses and forages. The exceptions include corn, food-grade soybeans, chickpeas, fruits and vegetables, ornamental plants, and turf grasses.

Quotes

”Our Government continues to work with industry to encourage innovation in Canada’s crop sector. We value the participation of the entire crop value chain in making these changes, which will facilitate innovation and productivity, minimize red tape and deliver on the performance demands of our farmers and the quality demands of our customers.”

- Gerry Ritz, Agriculture Minister

”The government has clearly listened to the very diverse views of the crop value chain and has developed a balanced policy. When implemented, this new structure will protect Canada’s international reputation for quality while creating the predictability, flexibility and efficiency that our sector needs to deliver new, innovative varieties to Canadian farmers.”

- Dave Baute, CSTA President

 

Associated Links


Le gouvernement canadien simplifie le processus d'enregistrement des variétés - Un nouveau processus favorisera l'innovation dans l'ensemble du secteur des cultures du Canada

Le ministre de l'Agriculture Gerry Ritz a annoncé aujourd'hui des changements à venir pour simplifier et moderniser le système d'enregistrement des variétés de cultures au Canada. Le gouvernement du Canada a collaboré étroitement avec la chaîne de valeur des productions végétales pour s'assurer que le système d'enregistrement des variétés (EV) du Canada continue de sauvegarder la réputation internationale du Canada comme producteur de cultures de qualité supérieure et favorise l'innovation dans le développement de variétés de cultures en éliminant les obstacles potentiels à celle-ci. Les changements comprennent ce qui suit :

  • La rationalisation du système d'enregistrement des variétés pour qu'il comporte deux volets : cultures de base et cultures améliorées.
  • Des procédures de fonctionnement modèles qui rationaliseront les comités de recommandation. Les agriculteurs canadiens auront ainsi accès plus rapidement aux nouvelles variétés de pointe.
  • L'incorporation par renvoi, qui permettra d'obtenir un consensus des chaînes de valeur pour effectuer les changements administratifs jusqu'à 24 mois plus tôt.

Les changements feront l'objet d'autres consultations auprès des groupes du secteur au cours des prochains mois. L'annonce d'aujourd'hui marque un jalon important dans la modernisation du système d'enregistrement des variétés du Canada. Les agriculteurs canadiens exigent des intrants de la plus haute qualité pour maintenir leur avantage concurrentiel sur les agriculteurs des autres pays. Le gouvernement continuera d'éliminer les obstacles bureaucratiques qui nuisent à la compétitivité des agriculteurs canadiens.

Ces changements s'inscrivent dans les priorités du gouvernement que sont l'innovation, la compétitivité, le développement des marches et la modernisation de la réglementation pour stimuler la croissance économique dans l'ensemble du secteur.

Les faits en bref

  • L'enregistrement des variétés est une exigence réglementaire de la Loi sur les semences; cette loi régit la réglementation des semences au Canada et est appliquée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).
  • L'enregistrement des variétés constitue la base même du système canadien d'assurance de la qualité des grains. Il garantit que l'organisme de réglementation dispose des renseignements nécessaires pour empêcher les pratiques trompeuses sur le marché, il facilite la certification des semences et le commerce international des semences et il assure le suivi et la traçabilité des variétés sur le marché.
  • La plupart des grandes cultures produites au Canada, comme le blé, le canola, les légumineuses et les cultures fourragères, sont assujetties à l'EV. Le maïs, le soja de qualité alimentaire, les pois chiches, les fruits et légumes, les plantes ornementales et les graminées à gazon font exception.

Citations

« Notre gouvernement continue de déployer des efforts pour favoriser l'innovation dans le secteur des cultures du Canada. Nous apprécions la participation de l'ensemble de la chaîne de valeur à ces réformes qui faciliteront l'innovation et la productivité, réduiront les formalités administratives et répondront aux critères de rendement de nos agriculteurs et aux exigences des consommateurs pour ce qui est de la qualité. »

- Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture

« Le gouvernement a manifestement écouté les points de vue très divers des intervenants de la chaîne de valeur des cultures et a élaboré une politique équilibrée. Une fois en vigueur, cette nouvelle structure protégera la réputation internationale du Canada au chapitre de la qualité tout en offrant à notre secteur la prévisibilité, la flexibilité et l'efficacité dont il a besoin pour fournir de nouvelles variétés innovatrices aux agriculteurs canadiens. »

- Dave Baute, président de l'ACCS

Liens connexes



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Website: http://www.agr.gc.ca

Published: April 14, 2015

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