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Celebrating 20 years serving the EU plant variety protection system (1995-2015) 
20e anniversaire de l’Office Communautaire des Variétés Végétales


Angers, France
September 14, 2015

High ranking officials including French AGRI Minister, EU Health & Food Safety Commissioner, EP AGRI Chair and UPOV Secretary General to visit the CPVO to celebrate 20 years of IP rights for EU plant breeders

The Community Plant Variety Office is celebrating the 20th anniversary of its activity in 2015. Within 20 years, the scope of the Community Plant Variety Right (CPVR) system has been extended from 15 to 28 Member States as the European Union has grown. The fact that protection, guaranteeing exclusive exploitation rights for a plant variety, covers 28 countries and a market of more than 520 million consumers through a single application to the CPVO makes the EU system for protecting new varieties highly attractive.

To celebrate its 20th anniversary, the CPVO will host a seminar on 1 October 2015 in Angers with all those who have contributed to the success of the CPVR system through their continual cooperation and support, namely the Member States represented by the members of the CPVO Administrative Council, the European institutions, the examinations offices, the CPVO staff members, UPOV and, last but not least, the breeders and the breeders’ organisations. [Attendance to this seminar is by invitation only.]

Speaking ahead of the event, the President of the CPVO, Martin Ekvad, said he will be “delighted to welcome the French Minister of Agriculture, M. Le Foll, the EU Health & Food Safety Commissioner, M. Andriukaitis, the Chair of the European Parliament’s Agricultural Committee MEP, M. Siekierski, and the Secretary General of UPOV & Director General of WIPO, M. Gurry, to the event” and looks forward to working together to shape the future for the innovation in the plant sector in general and for EU plant breeders in specific.

“It’s been a very busy 20 years, in that time the CPVO has processed over 53,500 applications for EU plant variety protection and has granted in excess of 41,000 titles. The titles offer intellectual property protection to companies and individuals not just from the EU but from all over the world.” “It will be a great occasion for all those that have participated in building the system to catch-up and celebrate.”

The CPVO has taken this anniversary year as an opportunity to deepen its ties with its partners and stakeholders, and to build on its network to continue to provide high-quality processing of applications for the CPVR at affordable costs and to play an important role to support innovation which is at the heart of the EU’s strategy for creating Europe’s economic growth and global competitiveness. The CPVO looks forward to many more years of fruitful cooperation with its partners and stakeholders, working together to further develop a global regulatory environment for PVR and to embrace the challenges of the next decade and beyond.


20e anniversaire de l’Office Communautaire des Variétés Végétales

A l’occasion du 20e anniversaire de l’OCVV, des hauts fonctionnaires dont le Ministre de l’Agriculture M. Le Foll, le Commissaire européen à la Santé et à la Sécurité alimentaire, le Président de la Commission de l'Agriculture du Parlement européen et le Secrétaire général de l'UPOV se rendront à l’Office pour célébrer 20 années de droits de protection intellectuelle pour les obtenteurs de variétés végétales dans l’UE.

L’Office Communautaire des Variétés Végétales célèbre ses vingt années d’existence en 2015. En vingt ans, la portée du régime de protection communautaire des obtentions végétales a été élargie pour passer de 15 à 28 États membres au fil des élargissements de l’Union européenne (UE). L’étendue de la protection, garantissant des droits d’exploitation exclusifs sur une variété végétale, à 28 pays et à un marché de plus de 520 millions de consommateurs via le dépôt d’une demande unique à l’OCVV a donné encore plus d’attrait au régime de protection communautaire des obtentions végétales.

Pour célébrer son 20e anniversaire, l’OCVV organise un séminaire le 1er octobre 2015 afin de remercier tous ceux qui ont contribué au succès du régime de protection communautaire des obtentions végétales pour leur coopération et leur soutien constants, à savoir les États membres représentés par les membres du conseil d’administration, les institutions européennes, les offices d’examen, les membres du personnel de l’Office, l’UPOV et, enfin, les obtenteurs et leurs organisations. [La participation à ce seminaire sera uniquement sur invitation.]

Dans la perspective de l’évènement, le Président de l’OCVV, Martin Ekvad, s’est dit « ravi d’accueillir le Ministre M. Le Foll, le Commissaire européen à la Santé et à la Sécurité alimentaire M. Andriukaitis, le Président de la Commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement européen M. Siekierski, et le Secrétaire général de l'UPOV & Directeur général de l’OMPI, M. Gurry » et se réjouit de collaborer en vue de façonner l’avenir de l’innovation dans le secteur du végétal, en particulier pour les obtenteurs.

« Ces vingt années ont été très chargées : durant cette période, l’Office a traité plus de 53 500 demandes de protection communautaire d’obtentions végétales et a octroyé plus de 41 000 titres, offrant une protection de leur propriété intellectuelle à des entreprises et particuliers non seulement de l’UE mais aussi du reste du monde ». « Ce sera une bonne occasion pour tous ceux qui ont participé à construire le système de se réunir et de célébrer 20 années de protection pour les obtenteurs dans l’UE. »

L’OCVV profite de cette année anniversaire pour renforcer ses liens avec ses partenaires et parties prenantes et utiliser son réseau pour continuer à assurer un traitement de qualité des demandes de PCOV à un coût abordable et jouer un rôle important dans la promotion de l’innovation, qui est au coeur de la stratégie de l’UE pour la croissance économique et la compétitivité mondiale de l’Europe. L’OCVV espère que sa collaboration fructueuse avec ses partenaires et parties prenantes se poursuivra pendant de très nombreuses années et qu’ensemble, ils continueront de développer un environnement réglementaire mondial pour la protection des obtentions végétales.



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Website: http://www.cpvo.europa.eu

Published: September 14, 2015

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