Danada
January 30, 2016
Proposed regulatory amendments to the Weed Seeds Order, 2005
Proposed amendments to the Weed Seeds Order, 2005 (WSO) were published today in the Canada Gazette, Part I with a seventy five (75) day public comment period.
The proposed amendments would include harmful new species that have been identified and would ensure that existing species are classified appropriately. Preventing the introduction of weed species helps preserve the prosperity of Canada's agricultural sector.
The proposed amendments would come into force on November 1, 2016.
We anticipate that there could be minimal compliance costs to some businesses as weed species are added or reclassified as a result of the proposed amendments to the WSO. These businesses may incur additional seed cleaning costs and will need to train staff to recognize the newly added species of weed seeds.
For more information about how the CFIA protects Canada's economy and environment from certain species of weeds, please visit the Agency's website.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments propose d'apporter des modifications à l'Arrêté de 2005 sur les graines de mauvaises herbes
Projet de modification réglementaire de l'Arrêté de 2005 sur les graines de mauvaises herbes
Ottawa (Ontario) – Le projet de modification de l'Arrêté de 2005 sur les graines de mauvaises herbes (AGMH) a été publié aujourd'hui dans la partie I de la Gazette du Canada et une période de consultation de 75 jours a été accordée au public.
Le projet de modification prévoit l'ajout de nouvelles espèces nuisibles qui ont été détectées et assure que les espèces existantes sont bien classées. La prévention de l'introduction des espèces de mauvaises herbes contribue à la prospérité du secteur agricole du Canada.
Les modifications proposées entreraient en vigueur le 1er novembre 2016.
L'ajout et le reclassement d'espèces de mauvaises herbes à la suite de la modification de l'AGMH pourraient entraîner des coûts de conformité minimes. Certaines entreprises pourraient engager des coûts additionnels pour le nettoyage des semences et la formation du personnel sur la reconnaissance des nouvelles espèces de mauvaises herbes.
Pour en savoir plus sur la façon dont l'ACIA protège l'économie et l'environnement du Canada contre certaines espèces de mauvaises herbes, consultez le site Web de l'Agence à l'adresse www.inspection.gc.ca.
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