Ottawa, Ontario, Canada
August 18, 2015
To prevent the import and spread of plant pests in Canada, the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) is clarifying its import and domestic movement requirements under the Plant Protection Act.
Effective October 18, 2015, two new policy directives are in force: D-12-02: Import Requirements for Potentially Injurious Organisms (Other than Plants) to Prevent the Importation of Plant Pests in Canada and D-12-03: Domestic Requirements for Potentially Injurious Organisms (Other than Plants) to Prevent the Spread of Plant Pests Within Canada. The new policies aim to prevent the import and spread of plant pests into Canada and streamline the import permit application process. Some organisms, such as snails, insects and bacteria, may be harmful to plant health if not carefully handled. These new policy requirements provide clear guidelines for importing and handling potentially harmful organisms in Canada and allow stakeholders to move them within Canada, providing greater access to organisms for scientific, educational and exhibition purposes. The requirements are in line with feedback from stakeholders and will facilitate access to these organisms for scientific, educational and exhibit purposes without increasing administrative burden.
Stakeholders are responsible for complying with import and domestic requirements. The Government of Canada is committed to preventing the introduction and spread of plant pests in Canada. For more information on these requirements, please visit the CFIA website.
Nouvelles exigences phytosanitaires pour empêcher l'introduction et la propagation de phytoravageurs au Canada
Pour empêcher l'importation et la propagation de phytoravageurs au Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) précise ses exigences régissant l'importation et le déplacement en territoire canadien en vertu de la Loi sur la protection des végétaux.
À compter du 18 octobre 2015, deux nouvelles directives entreront en vigueur : D-12-02 : Exigences régissant l'importation d'organismes potentiellement nuisibles (autres que les végétaux) afin d'empêcher l'importation de phytoravageurs au Canada et D-12-03 : Exigences en territoire canadien, organismes potentiellement nuisibles (autres que des végétaux), afin d'empêcher la propagation de phytoravageurs au Canada. Les nouvelles directives ont pour but d'empêcher l'importation et la propagation de phytoravageurs au Canada ainsi que de simplifier le processus de demande de permis d'importation. Certains organismes, comme les escargots, les insectes et les bactéries, peuvent nuire aux végétaux s'ils ne sont pas manipulés avec soin. Ces nouvelles exigences stratégiques donnent des directives claires sur l'importation et la manipulation d'organismes potentiellement nuisibles au Canada et permettent aux intervenants de les transporter en territoire canadien, améliorant ainsi l'accès aux organismes à des fins scientifiques, éducatives et d'exposition. Ces exigences, qui ont établies en fonction des commentaires des intervenants, faciliteront l'accès à ces organismes à des fins scientifiques, éducatives et d'exposition sans alourdir le fardeau administratif.
Les intervenants sont tenus de se conformer aux exigences régissant l'importation et le déplacement en territoire canadien. Le gouvernement du Canada est déterminé à empêcher l'introduction et la propagation de phytoravageurs au Canada. Pour en savoir plus sur ces exigences, veuillez consulter le site Web de l'ACIA.
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